Avis de confidentialité au sens du Règlement UE n° 2016/679
Ci-dessous sont présentées les informations relatives au traitement des données des lecteurs qui se connectent au site internet appartenant à I.C.M. – Institut de Certification Méditerranéen – S.A.R.L. ; dans le but de décrire les modalités de gestion de ce site, en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent, et de permettre à ceux-ci de connaître les finalités et les modalités du traitement des données personnelles par I.C.M. – Institut de Certification Méditerranéen – S.A.R.L.
Le traitement des données des lecteurs sera donc effectué dans le respect des principes de licéité, de loyauté et de transparence, ainsi que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et de manière compatible avec celles-ci. Vos données personnelles seront traitées de manière à être « adéquates », « pertinentes » et « limitées » à ce qui est nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; ainsi que « exactes » et, si nécessaire, « mises à jour » et « conservées » sous une forme permettant l’identification de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement, tout en garantissant leur intégrité et leur confidentialité, conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles prévue par le Règlement UE n° 2016/679 et par le Code relatif à la protection des données personnelles.
La présente information est fournie uniquement pour notre Site et non pour d’autres sites web éventuellement consultés par l’utilisateur via des liens appropriés.
Les utilisateurs doivent lire attentivement la présente information avant de transmettre toute information personnelle et/ou de remplir tout formulaire électronique présent sur le Site.
Afin de vous fournir les services personnalisés prévus par nos sites internet, I.C.M. – Institut de Certification Méditerranéen – S.A.R.L., en tant que Responsable du traitement, doit traiter certaines données d’identification nécessaires à la fourniture du Service.
1) TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
1.1 Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles chargés du fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui, par leur nature même, pourraient, par le biais de traitements et d’associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Dans cette catégorie de données entrent les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées uniquement dans le but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et d’en contrôler le bon fonctionnement et sont supprimées immédiatement après traitement. Les données pourraient être utilisées pour établir des responsabilités en cas d’éventuels délits informatiques portant atteinte au site.
1.2 Données personnelles fournies volontairement par les utilisateurs
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site entraîne l’acquisition ultérieure de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que des éventuelles autres données personnelles incluses dans le message. En outre, l’utilisateur est libre de fournir des données personnelles d’identification (telles que nom, prénom, raison sociale, adresse, téléphone, e-mail, etc.) figurant dans les formulaires de demande des pages CONTACTS, NEWSLETTER, INSCRIPTION et ENREGISTREMENT du site afin de demander l’envoi de matériel informatif ou pour d’autres communications et/ou demandes d’adhésion en tant que membre et/ou contrats pour les services du Responsable du traitement.
Leur non-fourniture peut entraîner l’impossibilité d’obtenir ce qui est demandé.
Des informations spécifiques et synthétiques seront progressivement affichées sur les pages du site prévues pour des services particuliers à la demande.
1.3 Cookies
Aucune donnée personnelle des utilisateurs n’est collectée à ce sujet.
Aucun cookie n’est utilisé pour transmettre des informations de caractère personnel, ni des cookies persistants, ni des systèmes de traçage des utilisateurs. L’utilisation de cookies de session (qui ne sont pas stockés de manière persistante sur l’ordinateur de l’utilisateur et disparaissent à la fermeture du navigateur) est strictement limitée à la transmission d’identifiants de session (constitués de nombres aléatoires générés par le serveur) nécessaires pour permettre une navigation sûre et efficace du site.
Les cookies de session utilisés sur ce site évitent le recours à d’autres techniques informatiques potentiellement préjudiciables à la confidentialité de la navigation et ne permettent pas l’acquisition de données personnelles identifiables. Il est possible de visiter le Site sans cookies. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Il est possible d’empêcher l’enregistrement automatique des cookies en sélectionnant l’option appropriée dans le navigateur. Pour plus d’informations, consulter les instructions du navigateur. Il est également possible de supprimer à tout moment les cookies déjà présents sur le disque dur via le navigateur.
Le choix de ne pas accepter les cookies peut rendre la navigation moins aisée ou limiter l’utilisation des applications du site.
Sur nos sites, nous diffusons de la publicité gérée directement ou par des tiers (par exemple Google Adsense, et des services statistiques tels que Google Analytics, Shinystat utilisant des cookies). Vous pouvez exclure ou supprimer les cookies via les programmes appropriés ou les désactiver dans votre navigateur. En utilisant les sites, vous acceptez les services tels qu’ils sont offerts et décrits.
1.4 Désactivation des cookies via le navigateur
Si vous le souhaitez, vous pouvez gérer directement les cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour plus d’informations et d’assistance, vous pouvez consulter les pages d’aide du navigateur utilisé :
2) FINALITÉS DU TRAITEMENT
Vos données personnelles sont traitées :
A) Sans votre consentement exprès (art. 6 let. b), e) RGPD), pour les finalités suivantes:
B) Uniquement avec votre consentement spécifique et distinct (art. 23 et 130 Code de la vie privée et art. 7 RGPD), pour les finalités de marketing suivantes:
Si vous êtes déjà membre, nous pouvons vous envoyer des communications commerciales relatives à des services similaires, sauf opposition de votre part (art. 130 al. 4 Code de la vie privée).
Toutes vos données seront traitées uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, pour le bon fonctionnement du site, pour des analyses statistiques et pour répondre à vos demandes.
3) MODALITÉS DU TRAITEMENT
Le traitement de vos données personnelles est réalisé à l’aide des opérations indiquées à l’art. 4 du Code de la vie privée et à l’art. 4 n°2 RGPD : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, suppression et destruction.
Les données sont traitées à la fois sur support papier et électronique et/ou automatisé.
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Des mesures de sécurité spécifiques sont mises en œuvre pour prévenir la perte de données, les usages illicites ou incorrects et les accès non autorisés.
Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.
4) COMMUNICATION DES DONNÉES
Pour les finalités indiquées, les données peuvent être portées à la connaissance des employés ou collaborateurs de I.C.M. – Institut de Certification Méditerranéen – S.A.R.L., dans le cadre de leurs fonctions.
Elles peuvent également être connues de catégories de sujets effectuant des activités liées et instrumentales, désignés comme sous-traitants du traitement, tels que : assistance utilisateur, gestion informatique, consultants fiscaux et du travail, gestion logistique.
Sans consentement exprès (art. 6 let. b) et c) RGPD), le Responsable peut communiquer les données aux autorités de contrôle, autorités judiciaires ou autres sujets légalement obligatoires.
Les données ne seront pas diffusées.
5) TRANSFERT DES DONNÉES
La gestion et la conservation des données ont lieu sur des serveurs situés dans l’Union européenne, appartenant au Responsable ou à des tiers dûment désignés.
Les serveurs sont actuellement situés en Italie. Les données ne sont pas transférées hors de l’UE.
Si nécessaire, le Responsable pourra déplacer les serveurs en Italie, dans l’UE ou hors UE, en garantissant dans ce dernier cas un niveau de protection adéquat conformément à la loi et en adoptant les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6) RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DPO
Le Responsable du traitement est I.C.M. – Institut de Certification Méditerranéen – S.A.R.L., siège Bloc C, 9ème étage, Epi Center, 16 Rue de Syrie - 1002 Tunis - Tunisie.
Le Délégué à la Protection des Données est M. Salvatore Sarago’ – e-mail : sarago.salvatore@gmail.com
Pour toute information supplémentaire, les responsables du traitement sont disponibles sur demande à : info@icmmediterraneen.com
7) LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les traitements liés aux services web de ce site ont lieu au siège du Responsable du traitement.
8) MINEURS
Le Responsable ne collecte pas intentionnellement de données concernant des mineurs. Si de telles données étaient collectées par erreur, elles seront supprimées rapidement sur demande.
9) DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
À tout moment, conformément à l’art. 15 RGPD, vous pouvez obtenir confirmation de l’existence ou non de vos données, en connaître le contenu et l’origine, en vérifier l’exactitude ou demander leur intégration, mise à jour, rectification, suppression ou limitation.
Vous pouvez également vous opposer au traitement ou retirer votre consentement.
Les demandes doivent être envoyées à : info@icmmediterraneen.com
ou par courrier recommandé à l’adresse du siège.
En cas de non-réponse, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données via www.garanteprivacy.it
10) MODIFICATIONS DE CETTE INFORMATION
La présente information peut être modifiée. Il est donc conseillé de la consulter régulièrement et de se référer à la version la plus récente.